Afin d'aider les entreprises à répondre à leurs obligations réglementaires, SOLEN propose à ces dernières de télécharger la dernière "Nomenclature" utilisée pour désigner les différentes typologies existantes de déchets.





Rappel :

"Les entreprises qui produisent, importent, exportent, exploitent des installations d'incinération, de co-incinération, de traitement physico-chimique, biologique, collectent, transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce de déchets sont tenues de fournir à l'administration des informations relatives aux déchets, dans les conditions prévues par les textes d'application de l'article 8 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et ceux de la loi n° 76-633 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Ces entreprises doivent désigner les déchets par l'utilisation des dénominations et codes énumérés dans la présente nomenclature.
"


EXTRAIT DE L'AVIS PUBLIE AU J.O. 11 NOVEMBRE 1997
CODE
DESIGNATION DES DECHETS
01 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES, ET DES CARRIÈRES, ET DE LA PRÉPARATION ET DU TRAITEMENT ULTÉRIEUR DE MINERAIS
02 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE LA PRODUCTION PRIMAIRE DE L'AGRICULTURE, DE LA CHASSE, DELA PECHE, DE L'AQUACULTURE, DE LA PREPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS
03 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS, DE LA PRODUCTION DE PAPIER, DE CARTON, DE PÂTE À PAPIER, DE PANNEAUX ET DE MEUBLES
04 00 00
DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR ET DU TEXTILE
05 00 00
DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON
06 00 00
DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE
07 00 00
DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE
08 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET EMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION
09 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE
10 00 00
DÉCHETS INORGANIQUES PROVENANT DES PROCÉDÉS THERMIQUES
11 00 00
DÉCHETS INORGANIQUES CONTENANT DES MÉTAUX, PROVENANT DU TRAITEMENT ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX
12 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES
13 00 00
HUILES USÉES (SAUF HUILES COMESTIBLES ET CATEGORIES 05 00 00 et 12 00 00)
14 00 00
DÉCHETS PROVENANT DE SUBSTANCES ORGANIQUES EMPLOYÉES COMME SOLVANTS (SAUF CATEGORIES 07 00 00 et 08 00 00)
15 00 00
EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION (NON SPECIFIES AILLEURS), DONT LES DETENTEURS FINAUX NE SONT PAS LES MENAGES
16 00 00
DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LE CATALOGUE
17 00 00
DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION (Y COMPRIS LA CONSTRUCTION ROUTIERE)
18 00 00
DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MEDICAUX OU VETERINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIEE (SAUF DECHETS DE CUISINE ET DE RESTAURATION NE PROVENANT PAS DIRECTEMENT DES SOINS MEDICAUX)
19 00 00
DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE L'INDUSTRIE DE L'EAU
20 00 00
DÉCHETS MUNCIPAUX ET DECHETS ASSIMILES PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS, Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTEES SEPAREMENT



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